1. Champ d'application

Pour le moment, le « bizhub Evolution » est destiné à l'utilisation exclusive par les clients commerciaux en Belgique.
Toute utilisation de bizhub Evolution et des services proposés sur bizhub Evolution est soumise aux présentes Conditions générales d'utilisation de Konica Minolta Business Solutions Belgium NV, Excelsiorlaan 10, 1930 Zaventem, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BTW 0863.205.176, info@konicaminolta.be.
Par utiliser le bizhub Evolution – y compris en commandant des Services –, l'Utilisateur accepte la validité des présentes Conditions générales d'utilisation dans leur version actuelle. Si l'Utilisateur n'accepte pas une ou toutes les conditions établies dans les présentes, l'utilisation de bizhub Evolution doit être interrompue et il convient de s'abstenir de commander des Services.
Konica Minolta se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions générales d'utilisation à tout moment. Konica Minolta informera l'Utilisateur de toute modification, à condition toutefois que l'Utilisateur accepte tacitement cette modification si aucune opposition à l'Usage de ces conditions n'est formulée immédiatement après leur mise en œuvre par Konica Minolta.

2. Services

Konica Minolta propose ces Services à ses clients commerciaux (les « Clients ») pour qu'ils soient utilisés par leurs collaborateurs (les « Utilisateurs »).
Le logiciel nécessaire pour l'exécution d'une demande de l'Utilisateur ne peut être téléchargé, il est fourni en tant que Service (« SaaS »). Par conséquent, ni le Client ni l'Utilisateur n'acquièrent de droits exprès ou implicites ou de licences pour le logiciel sous-jacent (y compris les brevets, marques déposées, droits d'auteur ou autres droits exclusifs ou droits de propriété intellectuelle) en dehors du droit de commander et de recevoir un Service particulier par le biais de bizhub Evolution.
Les Services et autres contenus, c'est-à-dire les images, graphiques, sons et la mise en page de bizhub Evolution sont soumis au droit d'auteur ou protégés autrement par les lois relatives à la propriété (intellectuelle). L'ensemble des noms de produits, marques et noms de société sont des marques déposées protégéesdans le chef du propriétaire intellectuelle. L'utilisation de ces contenus en dehors de ce qui est décrit dans les présentes Conditions généralesn’est pas possible, si elle n'est pas expressément autorisée par Konica Minolta par écrit.
L'Utilisateur sera en mesure de voir tous les Services proposés dans la section boutique de bizhub Evolution, mais ne pourra commander que les Services auxquels l'administrateur du Client s'est inscrit et qu'il lui a attribués. L'Utilisateur peut envoyer une demande d’inscription ou d'attribution à l’administrateur du Client par le biais de bizhub Evolution.
Konica Minolta et les propriétaires respectifs de logiciels se réservent le droit de fixer des conditions supplémentaires qui prévalent en cas de conflit sur les présentes Conditions générales d'utilisation. Ces conditions supplémentaires, le cas échéant, seront fournies et acceptées lors de la commande du Service respectif.
Konica Minolta se réserve le droit d'interrompre ou de limiter l'exécution de bizhub Evolution et des Services à tout moment et à sa seule discrétion. Konica Minolta ne propose aucune garantie de disponibilité permanente, ininterrompue ou inchangée de bizhub Evolution ou de tout Service individuel.

3. Obligations et indemnisation du Client et de l'Utilisateur

L'Utilisateur est tenu de se conformer aux lois en vigueur, aux présentes Conditions générales d'utilisation, et le cas échéant, aux conditions supplémentaires pour des Services particuliers quand il utilise bizhub Evolution et l'un de ses contenus.
L'Utilisateur ne doit notamment pas utiliser abusivement bizhub Evolution en enfreignant les droits exclusifs de tiers. Il est interdit au Client et à ses Utilisateurs de copier, reproduire, multiplier, convertir dans un format différent et exploiter commercialement le contenu du bizhub Evolution,sans l'autorisation du propriétaire.
L'Utilisateur ne doit pas employer de mécanismes, de logiciels ou autres activités et mesures qui pourraient endommager ou interrompre bizhub Evolution.
Comme décrit à l'article 2, bizhub Evolution est destiné aux clients commerciaux de Konica Minolta. Par conséquent, il appartient à la responsabilité du Client de surveiller et de s'assurer du respect de l'article 3 par ses Utilisateurs. Le Client doit défendre, indemniser et tenir Konica Minolta indemne de toute réclamation et demande de dommages-intérêts, quelle que soit la forme de l'action, découlant de ou en lien avec une violation de l'article 3 par l'un de ses Utilisateurs.
Il incombe au Client de fournir des mesures de sécurité adaptées en termes de protection contre les virus et malware, etc.

4. Inscription / protection par mot de passe

L'inscription d'un compte du Client est déclenchée par une demande d'inscription de l'administrateur de ce Client, qui doit avoir une habilitation suffisante pour représenter et engager légalement le Client. Konica Minolta n'accordera l'accès à bizhub Evolution qu'après avoir réalisé avec succès un contrôle de solvabilité du Client.
Aux fins de l'inscription, le Client doit donner des informations exactes et les tenir à jour à tout moment. Konica Minolta se réserve le droit de (i) refuser l'inscription à tout Client, (ii) refuser l'accès aux Clients inscrits ou (iii) supprimer un compte de Client dans l'un des cas suivants ou cas comparables :
a)     le Client a utilisé des données fausses pour son inscription ;
b)     le Client ou l'un des Utilisateurs au sein de l'entreprise du Client a enfreint les présentes Conditions générales d'utilisation ;
c)      le Client ou l'un des Utilisateurs au sein de l'entreprise du Client a enfreint les lois en vigueur dans le cadre de ou en lien avec l'utilisation de bizhub Evolution ;
d)     le Client ou l'un des Utilisateurs au sein de l'entreprise du Client a adressé un contenu inapproprié, c'est-à-dire obscène, délictueux, violent, raciste, sexuel ou comparable, pour le traitement d'un Service.
Les comptes des Utilisateurs sont créés par l'administrateur du Client. Bizhub Evolution générera automatiquement des mots de passe et les attribuera aux comptes nouvellement créés. Il incombe au Client et à chacun des Utilisateurs de changer immédiatement les mots de passe par défaut pour des mots de passe individuels de leur choix.
Konica Minolta n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation abusive du mot de passe du Client ou de l'Utilisateur par un tiers non autorisé. Il appartient à la seule responsabilité du Client et de l'Utilisateur de s'assurer de la confidentialité de leurs mots de passe, y compris par exemple en changeant le mot de passe de temps à autre, en rendant l'accès impossible pour les tiers non autorisés et en se déconnectant après chaque session. Si le Client ou l'Utilisateur prend connaissance d'une utilisation abusive de ses données, l'Utilisateur affecté ou le Client doit informer Konica Minolta immédiatement par courrier et/ou par e-mail. Dans ce cas, Konica Minolta refusera tout accès à bizhub Evolution depuis le compte affecté jusqu'à et à moins d'un ordre écrit contraire de l'Utilisateur ou du Client.

5. Garantie, responsabilité

Bizhub Evolution reflète l'état des informations et de la technologie disponibles à la datede mise en service. Konica Minolta exclut expressément toute garantie de qualité commerciale et d'adéquation à un objectif particulier.
Sous réserve de ce qui suit, ni Konica Minolta ni ses collaborateurs ne seront responsables des dommages ou inconvénients, quelle qu'en soit la nature, que l'Utilisateur ou le Client peuvent expérimenter pendant l'utilisation ou en lien avec l'utilisation de bizhub Evolution et des Services. Si Konica Minolta ou l'un de ses collaborateurs contrevient par sa faute à une obligation fondamentale envers l'Utilisateur ou le Client, la responsabilité sera limitée aux dommages occasionnés typiques et prévisibles avec un maximum égal au valeur des Services commandés.
La limitation de responsabilité qui précède ne s'applique pas aux cas de dommages (a) causés intentionnellement; (b) aux atteintes à la vie, au corps et à la santé.

6. Liens vers des sites Internet

Dans certaines parties de bizhub Evolution, l'Utilisateur peut être dirigé vers des sites Internet de tiers par des hyperliens. Konica Minolta n'influe pas sur les contenus actuels ou futurs de ces sites Internet, qui sont sous le contrôle de tiers. Par conséquent, Konica Minolta n'assume aucune responsabilité pour les contenus des sites Internet de tiers. L'Utilisateur utilise ces sites Internet à ses seuls risques. Konica Minolta ne pourra être tenu responsable des contenus de tiers, à moins que Konica Minolta ait eu connaissance de ces contenus avant d'établir l'hyperlien.

7. Protection des données

Konica Minolta collecte, utilise et traite les données personnelles que l'Utilisateur fournit avec chaque commande de service aux fins suivantes : exécution de la relation contractuelle avec l'utilisateur, vérification de la solvabilité de l'utilisateur, archivage et objectifs commerciaux (y compris marketing direct) par Konica Minolta et toute société liée. L'Utilisateur peut, à tout moment et en l'annonçant à privacy@konicaminolta.be, demander l'accès ou la rectification des données personnelles que Konica Minolta traite, et a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles pour des motifs de marketing direct.

8. Droit applicable, tribunal compétent

L'utilisation de bizhub Evolution et les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge.
Tout litige lié à l'utilisation de bizhub Evolution sera réglé devant le tribunal compétent à Anvers, Belgique.